Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales dans leur intégralité.
Dernière mise à jour: 17 juin 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations attribuées ci-dessous :
- Services: Nos services de planification financière, conseil en investissement et gestion de patrimoine
- Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Plateforme: Notre site web et tous les outils numériques associés
Utilisation du Service
Les conditions d'utilisation de nos services sont les suivantes :
Éligibilité
Vous devez être majeur et légalement capable de contracter pour utiliser nos services financiers.
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte.
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités frauduleuses ou illégales
- La transmission de virus ou codes malveillants
- L'usurpation d'identité ou fausses déclarations
- Le spam ou communications non sollicitées
- La violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu, vous nous accordez les droits suivants :
- Utilisation pour la fourniture de nos services
- Stockage et traitement sécurisés
- Communication dans le cadre légal requis
Confidentialité
Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité séparée.
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Exclusion de Garanties
Nous déclinons toute garantie explicite ou implicite concernant la performance future des investissements conseillés.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSEQUENTIELS.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
Un préavis de 30 jours est requis avant toute procédure d'arbitrage.
Résolution ODR UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odrRésiliation
Chaque partie peut résilier ces conditions avec un préavis écrit de 30 jours.
Certaines clauses survivront à la résiliation de ces conditions.
Droit Applicable
Ce contrat est régi par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une version mise à jour sur notre site.
Les changements significatifs vous seront notifiés par email.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Contact Conditions
Pour questions sur ces conditions : info@sylenquavia.sbs